bienvenue Conditions générales Conditions Générales de vente Lolophotos
1 cour des Bénédictins
77160 Provins
Tel : 06 03 63 45 21
Site : lolophotos.fr
Préambule :
Les prestations photographiques se font sous contrat et/ou devis précis acceptés et signés avant la séance photo par toutes les parties concernées. Pour les modèles mineurs, autorisation parentale et présence d’un ou des parents obligatoire pendant toute la durée de la séance photo. Pour des raisons pratiques, je n’accepte pas d’autres photographes durant mes séances et rencontres photographiques. Vous pouvez vous faire accompagner d’une personne discrète lors de votre séance photographique, je peux également être accompagné si besoin.

Généralités :
Les présentes conditions ont pour objet de définir les relations contractuelles entre la photographe, Laurence Giguet (lolophotos), et le client défini comme tel.
Toute commande vaudra acceptation irrévocable des conditions indiquées sur le devis signé par le client et la facture correspondante (ou contrat selon conditions). Séance photographique à votre domicile ou dans un lieu public sur rendez-vous uniquement.
Activité photographique déclarée sous le numéro de SIRET :52062374500012
Prises de vues réalisées sur site en studio, en extérieur, chez le client exclusivement.
Force majeure/conditions météorologiques dégradées :
En cas de force majeure ou de conditions climatiques dégradées comme, par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, …. la photographe ne pourra être tenue responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des prestations initialement prévues à la commande lorsque ces prises de vues doivent être réalisées en extérieur. Lorsque l’objet de la commande le permet, la séance sera reportée à une date ultérieure pour les prises de vue subissant l’influence des conditions météorologiques.
Responsabilités :
La photographe n’est pas responsable de l’impossibilité de photographier due à une raison au-delà de ses capacités, incluant des invités envahissants, l’interdiction de photographier de la part du célébrant, des retards possibles pris par l’événement, des conditions météorologiques difficiles, des complications d’emploi du temps, des adresses incorrectes fournies à la photographe, la décoration mise en place, ou les restrictions propres aux différents lieux (liste non-exhaustive). La photographe n’est pas responsable des arrière-plans, des conditions de lumière qui pourraient avoir un impact négatif ou restreindre les possibilités des compositions photographiques. La photographe ne peut pas être tenue responsable d’avoir manqué telle ou telle partie du mariage ou d’avoir des images manquantes d’invités ou d’objets du mariage.
Limites de responsabilités :
Dans le cas où la photographe serait incapable de réaliser les photographies du mariage dû à une blessure, maladie, catastrophe naturelle, acte de terrorisme ou tout autre cause indépendante de la volonté de la photographe, celle-ci fera tous les efforts nécessaires pour assurer un remplacement par un confrère, sans modification des tarifs convenus. Dans le cas où la photographe ne pourrait trouver de remplaçant, la responsabilité de la photographe se limite au remboursement de toutes les sommes versées par les mariés.
Dans le cas où les fichiers digitaux seraient perdus, volés ou détruits pour des raisons dépassant le contrôle de la photographe, incluant de manière non exhaustive le mauvais fonctionnement des appareils photo, des disques durs ou autre équipement, la responsabilité de la photographe se limite au remboursement de toutes les sommes versées par les mariés. La limite de la responsabilité de la photographe pour une perte partielle des fichiers se calcule au prorata du nombre total des originaux. La photographe ne peut être tenue responsable de la perte des images après délivrance de celles-ci auprès des mariés.
Prise de vue et livraison des images :
La photographe est susceptible de ne pas délivrer toutes les images prises lors de la prestation .
La livraison des images se fait à la discrétion de la photographe selon la qualité de chaque cliché et du nombre convenu lors du contrat .
Post-production :
La post-production finale, les effets et le look général des images sont laissés à la discrétion de la photographe.
La photographe n’a aucune obligation de modifier le traitement des images à la demande des mariés après la livraison des photos.

Préparation et réalisation du reportage :
Mariage, baptême, etc. : pour que la photographe puisse réaliser ses prises de vue dans de bonnes conditions, les clients veilleront à prévenir leurs invités, coiffeur, maquilleur, ainsi que les représentants officiels (maire, prêtre…) de la présence d’une photographe professionnelle durant la journée.
En cas de célébration religieuse, quelle que soit la nature du culte, les clients s’engagent à obtenir l’accord préalable de la personne chargée du service liturgique sur le principe de l’autorisation de photographier. En cas de refus de ce dernier, la photographe ne pourra pas être tenue pour responsable de l’inexécution de sa mission pendant cette partie de la cérémonie.
Photos de groupe : les mariés s’engagent à préparer une liste des photos de groupe souhaitées avec les noms des participants et de prévoir une personne pour appeler ces derniers lors des photos.
Déroulement d’une séance :
Le client s’engage à être à l’heure au rendez-vous fixé pour la séance, signe de respect envers la photographe. Au-delà de 15 minutes de retard, en fonction du type de séance, celle-ci sera soit amputée du temps de retard, soit purement et simplement annulée.
L’acompte versé par le client à la photographe ne lui sera pas remboursé. Le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ni avoir. A noter que pour les séances à thème (mini session), aucun retard ne sera toléré. Les séances s'enchaînant toute la journée, le client suivant n'a pas à subir le retard du client le précédant. Le client s’engage à faciliter le travail de la photographe lors de l’exécution de la prestation. Il est formellement interdit au client de prendre des photos avec un appareil photo, téléphone mobile ou autre durant la séance. La photographe ne pourra pas être tenue responsable d’une moindre qualité des photos en cas de manque de coopération d’un des participants de la séance.

Style photographique et séance à domicile :
Les prestations ne sont soumises qu’à une simple obligation de moyens et non à une obligation de résultat.
Lors des séances à domicile, la photographe essaie de s'adapter aux conditions propres du lieu en termes de luminosité et de couleur. La qualité des clichés dépendra en grande partie de ces conditions et il ne pourra être reproché à la photographe si elles ne sont pas favorables.
Dépassement des horaires :
Tout dépassement des horaires convenus lors de la signature du contrat pour les reportages sera facturé en sus à raison de 60,00 € par demi-heure entamée ou 90,00 € pour une heure lors de la réalisation de la prestation. De même en sera-t-il pour tous frais ou ajouts à la prestation en dernière minute hors contrat. Le versement de ce règlement sera attendu dans les 10 jours suivant le reportage. Tout retard de paiement donnera lieu au paiement
Perte de données accidentelles :
Malgré toute l’attention que Lolophotos porte au stockage des données, il peut arriver de manière exceptionnelle qu’à la suite d’une séance, par manipulation accidentelle, destruction involontaire ou panne informatique, les fichiers sources des photographies ou vidéos soient inexploitables. Lolophotos offre dans ce cas une nouvelle séance de même durée au client, afin de palier cet incident indépendant de sa volonté.
Cession de droits privés pour les particuliers :
En choisissant une prestation photographique, le client particulier ne devient pas propriétaire de tous les droits d’utilisation des images qu’il reçoit et ne peut prétendre en user librement, quel qu’en soit le support, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle (CPI). Lors d’achats de fichiers haute résolution par le client particulier. Le droit de reproduction illimité des photographies est accordé pour un usage strictement privé, sur tous types de supports. Diffusion publique non autorisée, sans cession de droits des fichiers images numériques à des tiers (concours photo, profils sociaux tels que facebook, myspace, blogs, forums internet de discussion et sites personnels, professionnels …) ni usage commercial, sauf accord explicitement écrit par la photographe.
Dans certains cas, le client peut disposer de fichiers basse définition pour sa sélection photos. En aucun cas ces fichiers ne doivent être diffusés et ne peuvent servir que de manière privée sauf accord de la photographe.
Cette cession de droits privés s’applique également aux tirages papiers, agrandissements, livres ou tous autres supports d’impression. Ces supports ne peuvent être reproduits et/ou copiés par tout procédé que ce soit puis publiés, diffusés, exploités d’une manière autre que privée.
Retrouvez d’autres informations sur le site de l’Union des Photographes Professionnels ou sur le site Légifrance. Toute utilisation d’images non autorisée par écrit et par la photographe sera facturée.
Tarifs des retirages et options :
Ces tarifs n’incluent pas de droits d’exploitation presse ou publicitaire mais exclusivement un usage privé.
- Je ne cède pas de fichiers images bruts non traités (non développés sur CD/DVD).
Aperçus et sélection photos :
- Les images envoyées pour votre sélection après votre séance photos et avant impression sont des aperçus non finalisés, en aucun cas elles ne doivent être diffusées ou distribuées à des tiers ou affichées sur internet, ce sont des fichiers non finalisés. Vos photographies sont archivées pendant une année.
Déplacement, hébergement et restauration :
Déplacement et transport : (référence mappy.fr depuis la ville de Provins (77160)), Seine-et-Marne, France).
- Jusqu’à une distance de 50 kilomètres autour de la ville de Provins, sur un lieu de prises de vue, les frais liés au déplacement sont inclus dans les formules.
- Au-delà de 50 kilomètres autour de la ville de Provins, je facture un supplément de 0,50 cts d’€uro par kilomètre commencé depuis la ville de Provins.
Hébergement et restauration :
De 60 km à partir de la ville de Provins : vous avez en charge les frais d’hébergement de la photographe présente la veille de la séance (1 nuit d’hôtel + petit déjeuner) dans des conditions décentes.
IMPORTANT : Les titres, réservations des nuits d’hôtel + petits-déjeuners devront être reçus par la photographe Laurence Giguet au plus tard 15 jours ouvrables avant le jour de la séance photo prévue. Dans le cas contraire, la séance pourra être annulée par la photographe qui conservera l’acompte versé par le client.
Modalités de paiement, devis, contrat et délais de remise des clichés :
Pour réserver sa séance et quelle que soit la formule choisie, le client devra verser un acompte équivalent à 30 % du montant total prévu à la signature du devis ou contrat. Le restant de la somme due devra être réglé au plus tard le jour de la séance photo en début de séance.
En cas d’annulation de la séance par le client moins de deux mois avant la date prévue pour la séance, l’acompte n’est pas restitué. Il couvre forfaitairement les frais de préparation de votre séance et le manque à gagner d’une prestation photographique perdue.
Les tarifs présents sur un devis ou contrat sont valables pendant une durée de 1 mois.
Sans retour de votre devis signé et le versement de votre acompte, la date que vous souhaitez réserver peut être attribuée à une autre personne sans préavis souhaitant également une prestation photographique à une date identique.
Réclamation :
Aucune réclamation ne pourra être prise en compte passé un délai de huit jours à compter de la livraison des supports ou clichés, albums, etc.
Tout travail ne donnant pas satisfaction doit être retourné dans son intégralité dans les mêmes délais. Le client devra laisser à Lolophotos toutes possibilités de procéder aux vérifications des travaux pour trouver une solution au problème.
Remise des clichés et expédition :
Sous 20 jours mise en place de la galerie privée.
Le délai de remise des clichés au client par la photographe Laurence Giguet est compris entre 6 et 8 semaines.
La livraison des différents supports tel que les albums se fera en fonction de la réception du choix de photos des mariés, de la mise en page de l’album (en 8 semaines), du délai de fabrication et d’envoi de l’imprimeur soit 15 jours ouvrés de fabrication et 5 jours de délai postal .
Ce délai peut être allongé selon certaines conditions particulières : accroissement de la charge de travail saisonnier, grèves, rupture de stock imprimeur, colis défectueux, non-paiement de la part du client pour les envois postaux et autres contraintes indépendantes de la volonté de la photographe. Les photographies ne sont pas encadrées.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
L’acquéreur sera informé dans les meilleurs délais et dans la mesure du possible de tout retard qui viendrait à se produire.
Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité d’aucune sorte, ni motiver l’annulation de la commande par l’acquéreur, quel qu’en soit le motif.
Toutefois, si les délais dépassent 30 jours à compter de la date de livraison donnée à titre indicatif, l’acquéreur pourra alors mettre en demeure Lolophotos de livrer dans un délai de 15 jours.
Si cette mise en demeure reste infructueuse, le client pourra résilier la commande sans aucune demande de dommages et intérêts et obtiendra un avoir.
Lolophotos sous-traitant l’impression des albums et le tirage des photos, elle ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis.
Pour tout problème de réception du colis (non réception, colis dégradé, ouvert…) merci de respecter la procédure du transporteur à cette adresse et contactez-moi également au plus tôt. Refusez tout colis détérioré ayant abîmé vos supports photographiques.
Les photographies pourront être utilisées avec l’accord du client dans le respect du droit à l’image par la photographe Laurence Giguet, sur son site photographique, de manière non commerciale, pour la promotion de son travail photographique et créatif, dans le plus grand respect des clients. La photographe s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du client, ni d’utiliser les photographies dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute exploitation préjudiciable.
Pour plus d’informations sur le droit à l’image et le droit d’auteur :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006278868&idSectionTA=LEGISCTA000006161633&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20101020
Lolophotos se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce.

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Signature du client :




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